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Quel est le prix d'un constat judiciaire pour nuisance sonore?

Posted on octobre 1, 2023

Vous souhaitez contacter un huissier pour constater une nuisance sonore? Avant de mettre votre plan en action, prenez d'abord le temps d'estimer le budget que vous devez allouer à l'intervention. Bien que cette tâche ne soit pas si facile à réaliser, il existe certains critères que vous pouvez prendre en compte pour en faire une réalité. Découvrez-les!

Le taux horaire du greffier

Pour faire le constat d'une nuisance sonore par un mandataire judiciaire, vous devez contribuer au minimum 200 euros. Le taux peut devenir plus cher à mesure que la situation devient plus complexe. A cet effet, l'estimation tarifaire d' un constat de nuisances sonores par un huissier ne peut se faire qu'en fonction de certains critères.

Pour cela, le taux horaire de l'huissier de justice est le premier paramètre à prendre en compte. En effet, aucune loi ne réglemente le prix de cet agent en matière de détection des nuisances sonores. Ainsi, chaque huissier est libre de fixer ses honoraires. Il n'est donc pas possible de donner un tarif horaire précis qu'un huissier peut facturer. Cependant, gardez à l'esprit qu'il comprend plusieurs éléments tels que :

– intervention sur site ; – la rédaction du rapport ; – la mutation de l'huissier ; – restitution du rapport, etc.

Plusieurs autres éléments permettent au shérif de fixer votre tarif horaire suite à un constat de pollution sonore.

le lieu d'observation

Pour estimer le taux de signalements de nuisances sonores, vous devez également tenir compte de l'emplacement du signalement. En réalité, le lieu où la déclaration sera faite influencera grandement le déplacement de l'huissier. Plus ce lieu est éloigné, plus l'huissier aura tendance à dépenser plus pour le déménagement.

Avant de contacter cet agent pour une détection de nuisances sonores, assurez-vous de choisir celui le plus proche de la zone. Cela vous évitera d'engager des frais de déplacement trop onéreux.

Le type de nuisance sonore.

L'estimation du prix d'un constat d'huissier dépend également du type de nuisances sonores en cause.

bruit diurne

Les nuisances sonores sont qualifiées de diurnes lorsqu'elles se produisent entre 7 h et 22 h. Selon la loi, un bruit répétitif qui cause un dérangement anormal et qui dure dans le temps doit être signalé. Lorsque vous appelez le shérif, vous devrez vous rendre sur les lieux entre 7 h et 22 h pour vraiment remarquer le bruit. Dans ce cas, son prix pourrait varier selon qu'il se produit en journée ou vers 21h00.

le bruit de la nuit

Le saccage nocturne a souvent lieu de 22h à 7h. Ici, l'huissier devra se déplacer de nuit pour pouvoir faire la vérification. Il s'agit alors d'un travail de nuit, qui pourrait vous coûter plus cher que tous les autres services.

L'urgence de l'observation

Les honoraires du shérif dépendent également de l'urgence du constat de nuisance sonore. En effet, lorsque vous lui demandez une intervention d'urgence, il est obligé de modifier immédiatement son programme. Cela risque de perturber son emploi du temps et de provoquer une désorganisation à son niveau.

S'il était en mission, il sera aussi obligé de la quitter pour vous rejoindre pour le débriefing. Toutes ces caractéristiques d'urgence conduisent l'huissier à fixer des tarifs horaires très onéreux.

Quels sont les avantages de faire appel à un huissier pour nuisances sonores?

Vous savez maintenant à quel prix vous attendre, le lieu à signaler et le type de nuisance sonore que vous souhaitez signaler. Pour justifier votre recours à un huissier de justice, voici quelques avantages à ce type de démarche.

Une atteinte à la vie privée

Les principaux conflits de voisinage sont dus aux nuisances sonores. Généralement nocturnes, les nuisances sonores surviennent aussi parfois en pleine journée et peuvent vraiment vous déranger quand elles sont bruyantes et trop répétitives. Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, vous pouvez décider de faire appel et de mettre fin aux nuisances sonores grâce à un mandataire judiciaire.

Avantages de faire appel à un huissier

Un huissier vous aidera à rédiger un constat de nuisance. Le constat de nuisance fait généralement réagir plus rapidement l'accusé, faute de quoi il est possible de recourir à la justice. Une déclaration du shérif décrit la nuisance, sa cause et identifie la personne responsable de la nuisance.

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